Mentions légales
APPEL PUBLIC À LA GÉNÉROSITÉ
L'autorisation de faire appel public à la générosité est délivrée par le Préfet de la Loire Atlantique à la Fondation Nantes Université chaque année.
Conformément aux dispositions de la loi n091-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, il conviendra d'établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, précisant notamment l' affectation des dons par type de dépenses, qui sera déposé au siège social de l'organisme, où il pourra être consulté par tout donateur.
EDITEUR
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Le directeur de la publication est Karine TREGUER.
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